Quelles sont les règles en vigueur en matière de réductions financières et commerciales ?
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Dans le langage commercial et comptable, une réduction correspond à une diminution tarifaire qu’un vendeur accorde à son client. Pour ce faire, le fournisseur dispose de deux options : la réduction financière (escompte) ou la réduction commerciale. L’escompte est un geste commercial visant à promouvoir le paiement anticipé d’une créance. Quant aux réductions commerciales, elles se subdivisent en rabais, remises et ristournes (voir les définitions plus avant). Quelle est, dès lors, la meilleure solution pour votre entreprise ? Afin d’y voir plus clair, nous vous invitons à découvrir ci-après ces différents éléments, avec leurs spécificités et leurs implications comptables.
L’escompte (réduction financière)
Un escompte est destiné à inciter un client à payer rapidement. Vous pouvez, par exemple, octroyer une réduction de 2 % pour paiement sous 7 jours. La facture porte alors la mention « escompte pour paiement comptant ».
L’octroi d’un escompte est intéressant à plus d’un titre :
1. Le principal intérêt est que, si le client adhère à la réduction, l’argent est disponible rapidement, ce qui peut se révéler extrêmement utile en cas de problèmes de trésorerie.
2. Il arrive fréquemment que, malgré les rappels successifs, des clients « oublient » de payer une ou plusieurs factures. Parfois, ces « oublis » vous mettent dans l’embarras : bien que vous ayez le plus grand besoin de cet argent, vous tolérez les retards de paiement de crainte qu’un contrat ne vous échappe. C’est pourquoi, pour ces mauvais payeurs, un escompte peut être un incitant à régler leur dû plus rapidement.
3. Le fait qu’un client accepte ou non l’escompte en dit long sur sa capacité financière. S’il renonce à l’escompte et à payer anticipativement, cela peut signifier qu’il est à court de trésorerie (et que vous devez redoubler de prudence).
4. Contrairement à la réduction commerciale, l’escompte est considéré comme une charge financière totalement déductible.
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Réduction financière et TVA
Lorsqu’ils accordent une réduction financière, les entrepreneurs commettent souvent des erreurs en matière de TVA. Selon l’article 28, 1° du code de la TVA, la base d’imposition ne comprend pas les sommes qui sont déductibles du prix à titre d’escompte. Autrement dit : la TVA due se calcule sur le prix total, déduction faite de l’escompte. Rien de mieux qu’un exemple pour illustrer notre propos :
Vous vendez une paire de chaussures au prix de 100 euros, soit 121 euros TVA comprise. Si vous accordez un escompte de 2 %, celui-ci doit être déduit des 100 euros, non des 121 euros. La base d’imposition pour la TVA s’élève donc à 98 euros et la TVA due à 20,58 euros (y compris si le client ne paie pas dans le délai fixé pour bénéficier de l’escompte). Le montant total de la facture s’entend sans l’escompte, à savoir 120,58 euros. Si votre client paie dans le délai prévu pour bénéficier de la réduction, le montant dû est donc de 98 + 20,58 = 118,58 euros. S’il paie passé le délai, le montant dû est de 100 + 20,58 = 120,58 euros.
- Prix total hors TVA : 100 euros
- Escompte (2 %) : 2 euros
- Base d’imposition : 98 euros
- TVA 21 % : 20,58 euros
- Montant total de la facture (sans escompte, TVA incluse) : 120,58 euros
- Montant à payer en cas de respect du délai imparti pour bénéficier de l’escompte : 118,58 euros
Quel escompte accorder ?
Autrefois, la norme en matière d’escompte était de 2 %. Aujourd’hui, il est généralement recommandé d’octroyer un pourcentage moindre. Actuellement, les taux d’intérêt bancaires sont pratiquement nuls, voire négatifs dans le cas de comptes d’épargne non réglementés. Cela semble une raison suffisante pour exiger du client un paiement rapide, sans que vous soyez obligé(e) d’accorder une réduction financière. En cette période où le crédit est peu onéreux, il convient de bien réfléchir à l’ampleur de la réduction.
Bon à savoir : comptant sur votre absence de réaction, certaines entreprises déduisent automatiquement l’escompte, même si elles ne respectent pas le délai imparti pour en bénéficier. Par conséquent, force est de constater que la réduction financière ne constitue pas une solution miracle.
La réduction commerciale
La réduction commerciale est calculée sur le montant brut et comptabilisée dans le résultat d’exploitation. Contrairement à l’escompte, la réduction commerciale n’est pas considérée comme une charge financière. Une réduction commerciale ne concerne pas nécessairement la totalité de la facture et peut être octroyée, par exemple, sur un seul produit.
Exemple chiffré :
- Prix total hors TVA : 100 euros
- Réduction commerciale (2 %) : 2 euros
- Base d’imposition : 98 euros
- TVA 21 % : 20,58 euros
- Montant total de la facture (avec réduction, TVA comprise) : 120,58 euros
- Montant à payer : 120,58 euros
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Bon à savoir : il existe différents types de réductions commerciales :
- Le rabais : il s’agit d’une réduction exceptionnelle accordée essentiellement en cas de défaut de qualité, de non-conformité par rapport à la commande ou de retard de livraison.
- La remise : réduction pratiquée de manière habituelle en fonction des quantités commandées, dans le cadre d’une opération promotionnelle ou selon la qualité du client.
- La ristourne : réduction de prix accordée sur le montant global des ventes pendant une période déterminée. Elle se calcule sur le chiffre d’affaires réalisé avec un client pendant la période retenue et se comptabilise généralement en fin d’année.
