Connaissances et compétences

Tout ce qu’il faut savoir en matière de taux de TVA

Instaurée il y a cinquante ans, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur les biens et les services perçu par le Trésor et supporté, en définitive, par le consommateur final.

Si votre entreprise vend des biens ou fournit des services, elle est normalement assujettie à la TVA (à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires) et doit inclure la TVA dans son prix de vente. Le taux de TVA le plus courant est de 21 %. Cependant, un taux réduit s’applique pour certains biens et services. Découvrez ci-après un aperçu des différents taux en vigueur.

Domiciliëring Op Weg Naar Een Slimme Afhandeling Van Facturen

21 % sur la plupart des produits et services

Qu’il s’agisse, par exemple, d’une voiture neuve, d’appareils ménagers ou de produits cosmétiques, la plupart des biens et des services sont soumis au taux de 21 %, sauf s’ils font partie d’une des exceptions reprises ci-dessous.

 

12 % sur certains biens et services spécifiques

Un taux préférentiel de 12 % s’applique uniquement à un petit groupe de biens et de services dont l’impact socio-économique est particulièrement élevé. Parmi les exemples les plus évocateurs, on peut citer le charbon, la margarine, les pneus équipant les engins agricoles et les tracteurs, les logements sociaux, ainsi que les plats préparés. 

 

6 % sur les produits de base

Les produits de base bénéficient d’un taux réduit de 6 %, l’objectif des pouvoirs publics étant de garder ces produits abordables et accessibles au plus grand nombre. Il s’agit, par exemple, de produits de première nécessité (viande, poisson, produits laitiers, légumes…) et de services agricoles. Ce taux est également valable pour les revues et les livres, les médicaments, le transport des personnes, les engrais, les hôtels, les fleurs, la réparation de vélos, les travaux de rénovation sur des bâtiments ayant au moins 10 ans d’ancienneté, etc. 

 

0 % sur un groupe restreint de produits

Pour les journaux et publications périodiques qui paraissent au minimum 48 fois par an (par exemple le papier recyclé), ainsi que les matériaux et produits de récupération, un taux zéro s’applique. La raison invoquée par les pouvoirs publics est que les publications de presse (quotidiens, hebdomadaires, revues périodiques) sont des vecteurs de la liberté d’expression et un des moteurs de la démocratie. Attention : le taux de 0 % ne s’applique pas aux articles publiés sur internet!

 

Comment trouver le bon taux de TVA ?

Vous recherchez un site internet convivial permettant d’obtenir rapidement des informations commerciales et/ou de trouver un numéro de TVA ? Consultez notre site www.rechercher-tva.be.

 

Qu’en est-il des taux mixtes ?

Dans certains secteurs, l’application de la TVA est un véritable casse-tête. Prenons par exemple l’horeca, où trois taux différents sont d’application. Au restaurant, les repas pris sur place sont soumis au taux de 12 % et les boissons au taux de 21 %. Pour un repas à emporter ou une livraison à domicile, le taux est de 6 %. Mais ne vous y trompez pas : les produits de luxe, tels que le homard ou le caviar, sont toujours soumis au taux de 21 %!

 

Découvrez Billit et appliquez à chaque fois le taux de TVA adéquat !

Grâce à Billit, vous appliquerez automatiquement le taux de TVA correspondant au type de bien ou de service facturé. Les différents régimes de TVA concernés sont :

  • Le régime cocontractant : ce système s’applique lorsqu’un entrepreneur réalise des travaux immobiliers pour le compte d’un client soumis au dépôt périodique de déclarations TVA. L’entrepreneur délivre une facture sans TVA, reportant sur le client l’obligation de verser la TVA à l’administration. 
  • Divers hors TVA : il s’agit des opérations qui ne doivent pas être reprises dans la déclaration TVA (par exemple les bouteilles en verre consignées).
  • Taxation des biens d’occasion soumis au régime de la marge bénéficiaire : cette règle permet au vendeur de calculer la TVA sur la marge brute et non sur le montant effectivement payé par le client. En principe, la TVA due doit être calculée mensuellement ou trimestriellement, même s’il existe des exceptions à cette règle.
  • Biens et services intracommunautaires : en cas de vente d’un bien ou de prestation de service entre deux assujettis de l’Union européenne, la livraison du bien peut, sous certaines conditions, être exonérée de TVA. S’agissant d’une prestation de service, la TVA est en principe autoliquidée par le client.
  • One Stop Shop (OSS) : un entrepreneur souhaitant envoyer via Billit une facture à un particulier résidant dans l’Union européenne doit appliquer, déclarer et transférer la TVA étrangère. Pour en savoir plus, lisez notre article de blog intitulé « Nouvelles règles de TVA en matière d’e-commerce  ».

 

Découvrez ici comment utiliser les différents taux de TVA dans Billit.