Qu’est-ce qu’une note de crédit ?

Une note de crédit n’est ni plus ni moins qu’une facture négative. Il s’agit d’un document par lequel un créancier s’engage à rembourser un certain montant à son débiteur ou renonce à une partie de la créance. Le montant (négatif) d’une note de crédit compense, en tout ou en partie, un montant préalablement porté au débit du client. En d’autres termes : une note de crédit diminue la créance à concurrence du montant crédité.  

Quand faut-il émettre une note de crédit ?

Parmi les raisons les plus fréquentes d’établir une note de crédit, citons :

• Corriger une erreur sur une facture.
• Une réduction octroyée après facturation. 
• Le remboursement d’un article facturé qui n’est plus disponible. 
• Le retour d’un article erroné ou endommagé. 

Saviez-vous qu’il est également possible d’utiliser une note de crédit pour « extourner », c’est-à-dire annuler, une créance irrécouvrable ? Le fisc n’accepte ce genre de moins-value que si la perte de la créance est « certaine et liquide ». En tant que créancier, vous devez prouver de manière irréfutable que votre créance est définitivement irrécupérable (par exemple en cas de faillite de votre client ou si ce dernier est soumis à une procédure de réorganisation judiciaire). L’avantage de ce système est que le montant crédité est défalqué de votre chiffre d’affaires, ce qui diminue votre revenu imposable. Les créances irrécouvrables donnent en outre droit à la restitution de la TVA. 

Comment établir correctement une note de crédit ?

Pour être valable, une note de crédit doit comporter les mêmes mentions qu’une facture, à savoir :

• la date d’émission
• les coordonnées du créancier (càd du fournisseur) et du débiteur (càd du client)
• le montant hors TVA
• le pourcentage de TVA appliqué
• le montant de la TVA
• le montant total TVA comprise.

ATTENTION : il convient d’indiquer clairement la mention « note de crédit » (et non « facture ») sur le document. Cette règle semble aller de soi mais il est important de la rappeler car elle est souvent (involontairement) ignorée. Il convient en outre d’utiliser une numérotation propre aux notes de crédit, indépendante de celle des factures. 

Quels sont les autres critères à prendre en compte ?

Une note de crédit ayant également un impact en matière de TVA, elle doit comporter la mention « TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite ».

Notez qu’il est strictement interdit de faire disparaître une facture partiellement ou entièrement créditée. La numérotation des factures doit en effet être continue et ininterrompue. Une disposition légale qui ravit les professionnels de la comptabilité, lesquels ne cachent pas leur mécontentement en cas de numéro de facture manquant. 

Si le client a déjà payé la facture originale, vous pouvez soit lui rembourser le montant de l’avoir, soit déduire ce montant d’un prochain achat. 

Last but not least : à condition de ne pas dépasser le montant de la facture originale, vous pouvez établir autant de notes de crédit que vous le souhaitez.Ensemble, la facture originale et la note de crédit constituent la facture définitive. 

Comment la plateforme Billit peut-elle vous aider ?

Grâce au logiciel de facturation de Billit, les avoirs n’auront plus aucun secret pour vous. Cet outil convivial vous offre la garantie d’un traitement comptable conforme de vos notes de crédit. Une note de crédit est automatiquement liée à la facture adéquate et se voit attribuer un numéro d’ordre correct. Et soyez rassuré(e) : le montant de la note de crédit est automatiquement décompté du total de la facture et repris dans votre aperçu financier global.