Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Un bon de commande est un document établi lorsqu’un produit ou un service ne sont pas directement disponibles. C’est par exemple le cas lorsque vous achetez une nouvelle voiture ou que vous commandez sur un site internet.

Un bon de commande est une sorte de contrat permettant de définir et valider les modalités d’une commande entre un vendeur et un acheteur. Il peut être établi au format papier ou, plus simplement, sous forme numérique. 

Un bon de commande peut émaner soit du client, soit du fournisseur. Un client peut en effet parfaitement établir un bon de commande et le signer. Pour que l’accord soit contraignant, le document doit également revêtir la signature du fournisseur. Cependant, la pratique la plus courante est que le bon de commande soit établi et signé par le fournisseur, puis envoyé au client pour signature. 

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Un bon de commande est-il contraignant ?

Un bon de commande n’est pas qu’une simple formalité. À l’instar de n’importe quel contrat, un bon de commande devient contraignant une fois qu’il est accepté par les deux parties (le vendeur et le client). Il arrive cependant qu’un bon de commande soit considéré comme nul et non avenu. C’est par exemple le cas lorsqu’il comprend une erreur manifeste (exemple : dans la case mentionnant le prix de votre nouvelle voiture, le concessionnaire a indiqué 2 400 euros au lieu de 24 000 euros), ou quand le client dispose d’un droit de rétractation dans le cas d’un contrat de vente à distance. 

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Quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur un bon de commande ?

Un bon de commande doit comporter les indications essentielles ayant trait au contrat conclu (par exemple le prix et l’objet du contrat). Les mentions devant obligatoirement figurer sur un bon de commande sont les suivantes :

1. le nom ou la dénomination, l’adresse et le numéro d’entreprise ;
2. la date ;
3. le numéro d’ordre du bon ;
4. une description du bien ou du service ;
5. le prix unitaire, la quantité et le prix total ;
6. le montant de l’acompte éventuel ;
7. le solde à payer ;
8. la date ou le délai de livraison du bien ou de fourniture du service ;
9. la signature d’une personne représentant l’entreprise.

Bon à savoir : légalement, le nom, l’adresse et la signature du client ne doivent pas obligatoirement figurer sur le bon de commande. Cependant, afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est conseillé de les mentionner. A fortiori si vous fournissez des biens ou des services sur mesure. 

Il est également vivement recommandé de mentionner les conditions générales ou, à tout le moins, d’y faire clairement référence. Généralement, ces conditions figurent sur les factures ou sur le site internet de l’entreprise, mais pas forcément sur les bons de commande, auquel cas votre client pourrait éventuellement les contester. 

Un bon de commande est-il toujours obligatoire ?

Sauf exception, il n’est pas obligatoire d’établir un bon de commande. Cependant, toute entreprise est tenue de délivrer un bon de commande lorsque la livraison du bien ou la fourniture du service est différée et que le client a versé un acompte. 

Il arrive toutefois de déroger à cette règle qui, en pratique, n’est pas toujours applicable. Vous viendrait-il à l’idée de demander un bon de commande lorsque vous passez une commande chez votre boulanger ou votre boucher ?

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Qu’est-ce qu’un bon de livraison ?

En format papier ou numérique, le bon ou bordereau de livraison est un document établi par le vendeur de biens ou le prestataire de services et remis au client au moment de la réception des marchandises ou à la fourniture du service. Signé par l’acheteur, le bon de livraison constitue la preuve que la commande a été livrée conformément aux conditions contractuelles.

Nota bene : s’il s’avère que les marchandises livrées sont défectueuses (casse, erreur de livraison, biens endommagés, etc.), le client a toujours le loisir de se retourner contre le vendeur ou le fournisseur. 

Dans certains cas, un bon de livraison est également valable sans signature du client. Par exemple lorsque la livraison est fractionnée. Un bon de livraison vous permet de savoir précisément quelles marchandises doivent être expédiées pour une livraison spécifique. Sur base du bon de livraison, le client peut vérifier si toute la commande a effectivement été livrée. 

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Quelles mentions doivent figurer sur un bon de livraison ?

Contrairement au bon de commande, le bordereau de livraison ne doit comporter aucune mention légale. Il est cependant recommandé d’indiquer à tout le moins les coordonnées de votre entreprise et celles de votre client, la date, ainsi que la description détaillée des biens ou des services.

S’agissant de marchandises de valeur, veillez à ce que le client appose sa signature sur le bon avec la mention « pour réception ». Si vous utilisez un bon de livraison au format papier, faites-en deux copies (une pour vous et une pour le client). 

Un bon de livraison est-il obligatoire ?

La réponse est « non ». Cependant, le livreur doit toujours être en possession d’un document papier ou numérique attestant de la livraison. Ce document – bon de livraison, bon de commande ou facture – peut se révéler extrêmement utile en cas de contrôle. 

Si, au moment de la livraison, vous avez déjà établi une facture papier ou numérique, vous pouvez vous en servir et la faire signer par le client « pour réception ». Dans ce cas, votre facture fera également office de bon de livraison. 

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