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Entreprise individuelle ou société : aperçu des avantages et des inconvénients

Au moment de se lancer dans la création de leur entreprise, les indépendants débutants s’interrogent sur la forme juridique la plus adéquate. Entreprise individuelle ou société ? Dans cet article, nous exposons en détail les principes de base et énumérons les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes juridiques.

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La forme juridique idéale n’existe pas

En tant que travailleur freelance (débutant), vous avez probablement  entendu dire que la société est la forme juridique la plus appropriée, au détriment de l’entreprise individuelle. Il convient toutefois de ne pas prendre cette affirmation au pied de la lettre. Le choix de la forme juridique dépend en effet de divers facteurs qui varient d’un entrepreneur à l’autre.

Pour un indépendant, l’entreprise individuelle implique moins d’obligations légales en termes de prises de décision ou de partage des bénéfices. Outre qu’elle génère davantage de liberté, cette forme juridique comprend moins de contraintes administratives qu’une société classique.

En revanche, une société bénéficie d’un régime fiscal plus avantageux et la responsabilité du gérant est, de plus,  le plus souvent limitée.

 

La différence entre entreprise individuelle et société

L’entreprise individuelle est de loin la forme juridique préférée des starters. Ce qui caractérise ce système, c’est que vous et votre entreprise ne formez qu’une seule entité. Votre entreprise ne possède pas de personnalité juridique distincte. C’est vous qui prenez toutes les décisions et qui êtes entièrement responsable de tous les engagements contractés en son nom. La conséquence logique est que tous les gains générés par votre entreprise sont considérés comme des revenus personnels donnant lieu à imposition.

Une société est une entité distincte ou une personne morale. La création d’une société nécessite l’établissement d’un acte constitutif. Il s’agit en quelque sorte d’un contrat écrit – passé avec les éventuels cofondateurs  – comportant un certain nombre d’éléments donnant à la société son ‘identité’ propre (sa dénomination, sa forme juridique, son adresse, le montant du capital…). Dans ce contrat, vous définissez également les  statuts qui comprennent les règles régissant les activités de la société, fixent les responsabilités et décrivent la manière dont est organisée la gestion quotidienne. L’officialisation des statuts nécessite l’intervention d’un notaire. L’acte constitutif et les statuts doivent ensuite être publiés au Moniteur belge.

 

Pourquoi opter pour une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle (ou unipersonnelle) est intéressante car :

  • sa création est on ne peut plus simple : il suffit de choisir un guichet d’entreprise, lequel vous attribue un numéro d’entreprise ;
  • le risque financier pour démarrer votre entreprise est extrêmement réduit ;
  • vous n’avez besoin de personne pour lancer votre entreprise ;
  • il s’agit de la manière la plus judicieuse de faire vos premiers pas comme starter. S’il s’avère que l’entrepreneuriat n’est pas fait pour vous, une entreprise individuelle peut être liquidée facilement.

 

Principaux avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle

Les pour :

  • Vous n’avez pas besoin de constituer un capital de départ, ni de passer devant notaire.
  • Vous prenez vos décisions tout(e) seul(e), sans cogérants, ni associés, ni actionnaires.
  • Les contraintes administratives sont extrêmement réduites : une comptabilité simplifiée, consistant en la tenue d’un registre des recettes et des dépenses, suffit.

Les contre :

  • Vous assumez tous les risques financiers : votre capital privé et l’argent de votre affaire se confondent. Par conséquent, votre argent n’est pas protégé.
  • Pour investir, vous ne disposez que de votre propre argent, ce qui peut ralentir la croissance de votre affaire.
  • Vous payez plus d’impôts sur les bénéfices : ne perdez pas de vue que tous les bénéfices sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec des tranches comprises entre 25 et 50%.

 

Pourquoi opter pour une société ?

Constituer une société est un choix judicieux car :

  •  vous payez moins d’impôts : étant donné qu’une société brasse davantage d’argent qu’une entreprise unipersonnelle, ses bénéfices sont imposés à 25 % maximum ;
  • vous avez la possibilité de protéger votre patrimoine privé : puisque votre société possède son capital propre, vous ne pouvez, en tant que fondateur, être tenu pour responsable des dettes éventuelles que votre société est incapable de rembourser ;
  • vous pouvez lever très rapidement des capitaux d’investissement, ce qui vous permet de vous concentrer sur le long terme.

 

Principaux avantages et inconvénients de la société

Les pour :

  • Votre patrimoine privé est protégé, seul le capital investi dans l’entreprise est utilisé pour rembourser les dettes éventuelles de la société.
  • Les possibilités d’optimisation fiscale sont plus nombreuses  :
    en tant qu’entrepreneur, vous vous versez un salaire imposé au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cependant, le reste des bénéfices est soumis à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est inférieur.
  • Votre marge de manœuvre financière et vos possibilités de croissance sont accrues car d’éventuels associés sont susceptibles d’investir dans votre affaire.

Les contre :

  • Le démarrage d’une société mobilise du temps et de l’énergie, et comprend un certain nombre de contraintes administratives (élaboration d’un plan financier, rédaction des statuts, choix d’une banque, d’un comptable, d’un notaire…).
  • Il convient de tenir compte des frais de constitution qui vont de quelques centaines à 1 500 euros, voire davantage. Et bien qu’il n’y ait plus de capital minimum requis, vous avez intérêt à ce que votre plan financier soit dûment étayé.
  • Un surcroît d’obligations légales implique également davantage de contraintes administratives : en plus d’un plan financier équilibré, vous devez tenir une comptabilité en partie double qui, outre les revenus et les dépenses, comprend un aperçu des paiements et des recettes.

Entreprise individuelle ou société : choisissez en connaissance de cause ! Nous vous souhaitons beaucoup de succès en tant qu’entrepreneur (débutant) !