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Vous êtes fréquemment amené(e) à effectuer des paiements pour la même entreprise ? Dans ce cas, vous savez à quel point le suivi manuel des factures fournisseurs peut être chronophage. Qui plus est, ce processus administratif n’est pas exempt d’erreurs, ce qui est susceptible de générer des tracasseries administratives supplémentaires, voire des frais connexes.
Il existe cependant des solutions permettant de pallier ces inconvénients : les paiements automatiques. Vous pouvez, par exemple, souscrire un contrat de domiciliation en faveur de vos fournisseurs.
La domiciliation est un accord (un « mandat ») par lequel vous autorisez un fournisseur, par exemple votre compagnie d’électricité ou votre opérateur internet, à prélever automatiquement sur votre compte bancaire le montant des factures dues. Ce système est particulièrement pratique s’agissant de paiements récurrents tels que le loyer, les abonnements, les relevés téléphoniques et autres factures régulières.
Pour un fournisseur, la domiciliation comporte un certain nombre d’avantages. Premièrement, elle garantit un flux de revenus stable car les paiements sont traités automatiquement et le risque d’oubli ou de retard est inexistant. Cela allège en outre le travail administratif et les coûts liés au suivi des retards et des rappels de paiement.
Ensuite, la domiciliation est, pour les entreprises, un moyen de paiement sécurisé qui les protège contre la fraude et les paiements non autorisés. Elle permet de recevoir des paiements en toute sécurité et d’éviter la falsification des factures, un phénomène de plus en plus courant consistant, pour des escrocs, à intercepter les factures au cours de leur acheminement par la poste, à modifier le numéro de compte et à détourner à leur profit l’argent qui vous est destiné. Pour les fournisseurs et les créanciers, la domiciliation constitue donc une sécurité supplémentaire.
La domiciliation est également une solution pratique pour le client. Payer par domiciliation, c’est, avant tout, opter pour la facilité. Vous ne devez en effet plus vous soucier du paiement de vos factures (à l’échéance), ce qui vous permet d’économiser à la fois du temps et de l’énergie.
La domiciliation offre également davantage de contrôle et de transparence. Vous avez toujours la possibilité de demander l’annulation d’un paiement en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive de votre compte bancaire.
Le principe est on ne peut plus simple : pour ouvrir valablement une domiciliation, le fournisseur a besoin de votre signature. Contrairement à ce que prétendent certaines entreprises, il est impossible d’ouvrir valablement une domiciliation sur base d’une simple instruction orale (lisez : téléphonique). Autrement dit : sans signature, il n’y a pas de mandat valable.
Concrètement, cela signifie que votre fournisseur vous remet un mandat que vous devez lui retourner signé. C’est à votre fournisseur qu’il incombe de conserver ce mandat, pas à la banque. Sur ce formulaire, votre fournisseur mentionnera au préalable vos coordonnées (adresse, IBAN, BIC et date de la signature).
En cas de domiciliation, l’initiative du paiement n’est plus de votre ressort, mais relève de l’entreprise qui souhaite prélever l’argent de votre compte. Ce système comporte un certain nombre de risques. Il est donc essentiel de savoir comment protéger vos intérêts.
Si vous n’êtes pas d’accord avec un paiement effectué dans le cadre d’une domiciliation, vous disposez d’un délai de huit semaines, à compter de la date du débit, pour en demander le remboursement. Si, par ailleurs, vous contestez la validité d’un mandat, la banque vous remboursera également sans condition tous les paiements des huit dernières semaines.
Si vous estimez que la domiciliation a été effectuée à tort, donc sans mandat valable, vous devez en informer votre banque. Vous pouvez demander le remboursement des paiements indus dans les treize mois qui suivent.
Vous pouvez en outre :
On confond souvent domiciliation et ordre permanent. Or, il s’agit bien de deux formes différentes de paiement automatique.
Alors qu’une domiciliation est principalement liée à un contrat conclu avec une entreprise, vous pouvez créer et gérer vous-même un ordre permanent (par exemple pour payer votre loyer mensuel ou verser annuellement le montant d’une épargne-pension). En l’occurrence, c’est vous qui donnez l’ordre à votre banque.
En d’autres termes : via un ordre permanent, vous donnez ordre à votre banque de transférer, à intervalles réguliers, un montant donné (fixe ou variable). En revanche, une domiciliation est un accord (un « mandat ») par lequel vous autorisez un fournisseur à prélever automatiquement sur votre compte bancaire le montant des factures dues.
